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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-751

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Ordonnance CRTC 2000-751

Ottawa, le 11 août 2000
Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6494 et 8340-B2-0636/00
Service d’information-annuaire en Amérique du Nord
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire le service d'information-annuaire (SIA) en Amérique du Nord comme article 87 de son Tarif général. Il approuve également des modifications à l'entente de fourniture de services de téléphonistes relative au SIA en Amérique du Nord.
Ce service permettra à la compagnie de fournir des renseignements sur les inscriptions canadiennes ou américaines (y compris l'Alaska et Hawaii).
Bell Canada a déposé cette demande le 30 juin 2000.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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