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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-854

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Ordonnance CRTC 2000-854
Ottawa, le 15 septembre 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6476
Promotion module d'affichage
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire la Promotion module d'affichage qui permet aux abonnés de résidence admissibles, qui s'abonnent à un service désigné sur une base individuelle ou qui fait partie d'un forfait, de recevoir un module d'affichage gratuit compatible avec le service Afficheur ou le service Appel en attente visible.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
Bell Canada a déposé cette demande le 5 mai 2000 en vue d'ajouter l'article 2222 à son Tarif général.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-534 du 13 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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