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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-896

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Ordonnance CRTC 2000-896

Ottawa, le 29 septembre 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6497
Forfait Clés en main
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire le forfait Clés en main Haute Vitesse pour les abonnés des petites et moyennes entreprises, qui regroupe les services suivants :
  • Forfait accès local A ou B;
  • Messagerie vocale;
  • Publicité Pages Jaunes;
  • Service Internet Haute Vitesse;
  • Service Internet accès par composition pour accès d'un endroit éloigné; et
  • Établissement d'un nom de domaine personnalisé.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
Bell Canada a déposé la demande le 10 juillet 2000 en vue de réviser les articles 70, 685 et 1400 de son Tarif général.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-752 du 11 août 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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