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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-65

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Ordonnance CRTC 2000-65

Ottawa, le 1 février 2000
Le 7 janvier 2000, Bell Canada a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6432, modifié par l'AMT 6432A du 11 janvier 2000, en vue de faire approuver l'article D-28(a) du Tarif des montages spéciaux, visant la fourniture d'un accès, d'un lien, d'un port et d'une surcharge mensuelle pour l'installation de transmission numérique personnalisée à 2.4, 4.8, 9.6 ou 56 kbit/s entre un central de Bell Canada et un central sur le territoire d'exploitation d'une compagnie de téléphone indépendante.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6432
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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