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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-783

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Ordonnance CRTC 2000-783

Ottawa, le 16 août 2000
Approbation du retrait du service radio pour régions éloignées de Bell Canada au Québec
Avis de modification tarifaire 6470
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer le service radio haute fréquence pour les régions éloignées au Québec. Bell Canada transférera les installations utilisées pour offrir ce service à Groupe Pagex, une compagnie de télécommunications dont le siège est à Chicoutimi (Québec). Pagex offrira désormais le service offert jusqu'ici par Bell Canada.

1.

Bell Canada a déclaré qu'elle demande le retrait du service pour des raisons financières et économiques et d'ordre technologique, et que la fourniture du service n'est pas rentable aux tarifs actuels. Elle estime qu'il lui faudrait majorer ses tarifs à un niveau supérieur à ce que la majorité des abonnés sont prêts à payer pour pouvoir recouvrer l'investissement requis pour lui permettre de continuer d'offrir le service.

2.

Lorsqu'elle a déposé sa demande, Bell Canada comptait 1 788 abonnés à son service. Elle les a saisis de sa requête et de son projet de transférer les installations utilisées pour offrir le service radio pour régions éloignées à Pagex. Bell Canada a aussi fourni des renseignements sur Pagex et sur ses tarifs, et elle a informé ses abonnés de la manière dont ils pouvaient faire parvenir leurs observations au Conseil.

3.

Environ un pour cent des abonnés ont présenté des observations relatives à la demande de Bell Canada. En général, ils craignaient surtout que les tarifs proposés par Pagex soient trop élevés. Le Conseil estime que ces tarifs sont raisonnables.

4.

Quoi qu'il en soit, le Conseil approuve la demande de Bell Canada qui, selon lui, sert l'intérêt public. L'approbation par le Conseil de l'avis de modification tarifaire 6470 de Bell Canada est basée sur les circonstances particulières de ce cas.

5.

Enfin, le Conseil souligne que, dans le cadre de sa demande de retrait du service radio pour régions éloignées en Ontario (avis de modification tarifaire 6416 de Bell Canada), Bell Canada s'est engagée à déposer ses projets d'expansion du service de base dans son plan d'amélioration du service, au plus tard le 1er janvier 2001, conformément à la décision Télécom CRTC 99-16 du 19 octobre 1999 intitulée Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil s'attend à ce que Bell Canada inclue également ses projets d'expansion du service de base dans les zones desservies par son service radio pour régions éloignées dans son plan d'amélioration du service visant le Québec.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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