Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-821

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-821
Ottawa, le 31 août 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4095
Bloc de trois options et forfait de services de gestion des appels personnels illimités
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir une garantie de satisfaction de 30 jours aux abonnés de résidence qui s'abonneront à un bloc de trois options ou à un forfait de services de gestion des appels personnels illimités. Au cours des 30 premiers jours de souscription, un abonné insatisfait du forfait pourra annuler son abonnement et se faire rembourser la totalité des frais de location du premier mois.
TCBC a déposé cette demande le 4 août 2000 en vue de réviser les articles 282 et 283 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 5 septembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :