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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-904

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Ordonnance CRTC 2000-904

Ottawa, le 2 octobre 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6514

Promotion forfait Clés en main

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'ajouter une promotion s'adressant aux entreprises à domicile qui s'abonnent au service forfait Clés en main, promotion dont la campagne est écourtée au 28 février 2001.

1.

Pendant la campagne proposée, les clients d'affaires d'entreprises à domicile qui s'abonnent au forfait Clés en main à leur adresse résidentielle bénéficieront d'un crédit non récurrent de 66,99 $ ou 74,99 $ (selon la tranche tarifaire) pour chaque groupe de circonscriptions du forfait Clés en main, ou de 124,99 $ ou 139,99 $ (selon la tranche tarifaire) pour le groupe haute vitesse du forfait Clés en main. De plus, les clients qui s'abonnent au groupe haute vitesse du forfait Clés en main pourront profiter de la non-application des frais de service jusqu'au 10 février 2001.

2.

Dans l'ordonnance Télécom CRTC 2000-10 du 14 janvier 2000, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6428, le Conseil a approuvé l'introduction d'une promotion, du 7 février au 30 avril 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés recevaient un crédit non récurrent de 66,99 $ ou de 74,99 $ pour chaque poste du forfait Clés en main installé. Dans l'ordonnance CRTC 2000-519 du 7 juin 2000, en vertu de l'AMT 6474, le Conseil a approuvé le renouvellement de la même promotion, devant être tenue du 7 juin 2000 au 31 août 2000.

3.

Le Conseil estime que la promotion proposée conformément à l'AMT 6514 cible un sous-ensemble de clients visés par la promotion approuvée dans l'ordonnance 2000-519, et qui a pris fin le 31 août 2000.

4.

Le Conseil fait remarquer qu'en écourtant la nouvelle promotion, les deux promotions pourraient prendre fin dans la période de 12 mois prévue dans le cas de promotions non appuyées par un test d'imputation.

5.

Bell Canada a déposé la demande le 1er septembre 2000 en vue de réviser l'article 685 de son Tarif général.

6.

Les révisions entrent en vigueur le 2 octobre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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