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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-448

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Ordonnance CRTC 2000-448

Ottawa, le 25 mai 2000
Norigen Communications Inc.
Référence : 8340-N31-0459/00
Entente
Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande, déposée le 23 mars 2000, a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-302 du 17 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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