ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-69

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Ordonnance CRTC 2000-69

Ottawa, le 1 février 2000
Le 13 décembre 1999, le Conseil a reçu une demande en vue de faire approuver une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Call-Net Communications Inc.
No de dossier : 8340-C43-0384/00
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente est approuvée provisoirement.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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