Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-146

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-146

Ottawa, le 24 février 2000
Commission des Services Publics de Cochrane
Avis de modification tarifaire 23
Frais de service et service Internet
Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à augmenter les frais de service pour tous les clients et à retirer le service Internet de son livre de tarif.
Cochrane a déposé sa demande le 3 février 2000 en vue de réviser la section 110 et de retirer la section 700 du Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

 

Date de modification :