Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-287

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-287

Ottawa, le 14 avril 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4052
Services SmartTouch
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à :
  • combiner les frais maximum par période de facturation pour les fonctions recomposeur et mémorisateur à 6 $ au total; et
  • apporter des révisions internes pour retirer les références à BC TEL.
TCBC a déposé cette demande le 6 mars 2000 en vue de réviser les articles 143, 168-A et 282 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :