ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-287

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Ordonnance CRTC 2000-287

Ottawa, le 14 avril 2000

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4052
Services SmartTouch
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à :
  • combiner les frais maximum par période de facturation pour les fonctions recomposeur et mémorisateur à 6 $ au total; et
  • apporter des révisions internes pour retirer les références à BC TEL.

TCBC a déposé cette demande le 6 mars 2000 en vue de réviser les articles 143, 168-A et 282 de son Tarif général.

Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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