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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-684

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Ordonnance CRTC 2000-684

Ottawa, le 27 juillet 2000
Atlantic Provinces Telecommunications Council
Avis de modification tarifaire 8
Administration des indicatifs de central liés à une zone géographique
Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited (MTT) visant à supprimer les fonctions administration des indicatifs de central, avis de l'industrie et système de gestion des dossiers de Bellcore pour les NXX.
MTT a déposé cette demande le 8 mars 2000, en son nom et au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., en vue de réviser les articles 304.4(c), (d), (e) et (f) du Tarif des services régionaux et de supprimer l'article 300.4(b)(4) de ce tarif.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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