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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-764

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Ordonnance CRTC 2000-764

Ottawa, le 15 août 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6500 et 728 (TSN)
Accès local numérique et service Megalink
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la non-application des frais de service pendant une période de six mois, jusqu'au 20 février 2001, pour les éléments de service suivants :
  • les accès DS-3 avec multiplexage qui consolident les accès Megalink ou local numérique actuels et DS-1 utilisés pour d'autres services; et
  • les accès DS-1 avec multiplexage raccordés au service Megalink ou à l'accès local numérique qui sont configurés afin d'utiliser la nouvelle fonction de raccordement DS-0.
Bell Canada a déposé cette demande le 20 juillet 2000 en vue de réviser l'article 301 du Tarif des services nationaux et les articles 5201 et 5300 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 21 août 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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