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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-201

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Ordonnance CRTC 2000-201

Ottawa, le 15 mars 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 833 et 833A
Frais de contribution
Le Conseil approuve la demande de modification tarifaire de NBTel visant à mettre en œuvre des modifications au régime de contribution internationale, mais avec le changement énoncé ci-après.
Dans son tarif, NBTel précise que les frais de contribution contenus dans le Tarif de services d'accès de Bell Canada (CRTC 7516) s’appliquent dans le cas du trafic entrant et sortant du Canada.
Le Conseil ordonne à NBTel de modifier son tarif en vue de stipuler les frais de contribution qui s’appliqueraient, au lieu de faire référence au tarif de Bell.
NBTel a déposé sa demande le 1er février 2000 et l'a modifiée le 10 février 2000.
Les révisions aux articles 10, 800.7, 801.4, 801.5 et 801.6 du Tarif général entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. Le Conseil ordonne à NBTel de publier immédiatement des pages de tarif révisées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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