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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-173

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Ordonnance CRTC 2000-173

Ottawa, le 8 mars 2000
Bell Canada

Avis de modification tarifaire 721

Montages spéciaux
Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer deux montages spéciaux conçus pour un client spécifique du service par satellite.
Bell a déposé sa demande le 4 février 2000 en vue de supprimer les articles 712 et 713 du Tarif des services nationaux.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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