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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-606

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Ordonnance CRTC 2000-606

Ottawa, le 29 juin 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 727
Accès au réseau numérique
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier le barème tarifaire pour l'accès DS-1 en introduisant une bande « 0 » applicable uniquement aux clients des compagnies.
Bell Canada a déposé cette demande au nom et avec l'accord de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Communications Inc.
Cette demande a été déposée le 5 juin 2000 en vue de réviser l'article 301 du Tarif des services nationaux. Ces révisions entreront en vigueur le 1er  juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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