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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-655

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Ordonnance CRTC 2000-655

Ottawa, le 18 juillet 2000
Bruce Municipal Telephone System introduit un service de lignes d'abonnés numériques
Avis de modification tarifaire 80

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) en vue d'introduire un service de lignes d'abonnés numériques (LAN). Le Conseil exige, cependant, que BMTS rende disponibles les composantes dégroupées nécessaires aux autres fournisseurs de services pour qu'ils aient accès aux lignes d'abonnés afin de raccorder leur propre équipement LAN.

2.

Le Conseil fait remarquer que dans sa demande, BMTS offre aux tiers la possibilité d'avoir accès à son équipement LAN en lui achetant les installations leur permettant d'offrir une LAN concurrentielle de rechange, mais elle ne leur permet pas d'utiliser leur propre équipement pour fournir des services LAN.

3.

Le Conseil est d'avis que BMTS devrait mettre les éléments dégroupés à la disposition des tiers afin qu'ils puissent utiliser leur propre équipement pour fournir des services LAN.

4.

Par conséquent, le Conseil ordonne à BMTS de soumettre pour son approbation, dans les 30 jours, des projets de tarifs applicables aux composantes dégroupées nécessaires pour que les autres fournisseurs de services puissent avoir accès aux lignes d'abonnés en vue de raccorder leur propre équipement LAN.

5.

Le Conseil a reçu la demande de BMTS dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 80 le 18 mai 2000 en vue de modifier la section 900 de son Tarif général.
Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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