ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-77

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Ordonnance CRTC 2000-77

Ottawa, le 2 février 2000
Le 5 janvier 2000, Bell Canada a déposé une demande ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6430, modifié par l'AMT 6430A du 19 janvier 2000.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6430
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirement à compter du 15 février 2000. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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