ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-527

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-527

Ottawa, le 7 juin 2000

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 216
Liaison descendante par satellite
Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une option additionnelle de service de voies de transmission vidéo de radiodiffusion locale appelée Liaison descendante par satellite.

Le service de liaison descendante par satellite offre des voies audio et vidéo unidirectionnelles de qualité en vue d'une utilisation occasionnelle du centre d'exploitation d'une station de télévision locale aux locaux d'un abonné, par l'intermédiaire d'une installation de fibres optiques. Les tarifs sont établis par tranches de 15 minutes, avec des maximum quotidiens et mensuels.

TCI a déposé cette demande le 18 avril 2000 en vue de réviser l'article 660 de son Tarif général.

Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :