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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-466

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Ordonnance CRTC 2000-466

Ottawa, le 26 mai 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4063 et 4064
Promotions
Le Conseil rejette les demandes de TCBC visant à introduire une promotion de reconquête offrant une option de contrat de service local d’affaires et une promotion de reconquête supprimant les frais de service du service d’affaires.
Le Conseil estime qu’en élaborant les deux promotions, TCBC a ciblé essentiellement les mêmes clients que ceux de la promotion de reconquête prévue à l’article 32 C du Tarif général et supprimant les frais de service, qui a commencé le 5 février 1999 et qui a pris fin le 4 février 2000. Le Conseil conclut que les propositions ne diffèrent pas sensiblement de celles de la promotion de reconquête supprimant les frais de service qui vient de se terminer.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime qu’il n’y aurait pas lieu d’approuver les promotions proposées sans avoir à l’appui un test d’imputation.
TCBC a déposé ces demandes le 7 avril 2000 en vue de réviser l’article 32 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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