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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-100

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Ordonnance CRTC 2000-100

Ottawa, le 8 février 2000
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6426

1.

Le 23 décembre 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles 70.2 et 675.1 du Tarif général, reflétant une "Promotion retour et Ligne additionnelle", du 7 février au 30 avril 2000, en vertu de laquelle : a) les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux obtiendront un crédit unique de 120 $ par ligne individuelle d'affaires et/ou poste téléphonique Centrex; et b) les frais de raccordement pour les lignes d'affaires et locales additionnelles de petits systèmes Centrex (ceux de 100 postes ou moins) seront abolis pour les abonnés existants dans les zones disposant des installations suffisantes et appropriées.

2.

Le Conseil estime que la Promotion retour proposée est un prolongement, avec des révisions, de la promotion approuvée aux termes de l'ordonnance Télécom CRTC 99-669 qui a expirée le 31 décembre 1999. À cet effet, une fois combinées, les périodes d'abonnement et de rabais de cette promotion n'excèdent pas 12 mois.

3.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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