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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-42

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Avis public Télécom

Ottawa, le 21 décembre 1998
Avis public Télécom CRTC 98-42
NOROUESTEL INC. - MAJORATION PROPOSÉE AU TARIF DES APPELS LOCAUX À PARTIR DE TÉLÉPHONES PUBLICS PAYANTS
No de dossier : Avis de modification tarifaire 682 de la Norouestel
1.Le 3 novembre 1998, le Conseil a reçu une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 682 de la Norouestel Inc. (la Norouestel) visant à majorer le tarif des appels locaux de ses téléphones publics payants de 0,25 $ à 0,35 $ pour l'option de paiement en espèce.
2.La Norouestel a déclaré que le service de téléphones publics payants n'est pas compensatoire et qu'il ne le serait pas non plus au nouveau tarif proposé.
3.La Norouestel propose une conversion progressive de ses téléphones payants au nouveau tarif qui commencerait dès le 1er janvier 1999 et s'achèverait au plus tard le 1er juillet 1999.
PROCÉDURE
4.Si vous désirez présenter des observations concernant la demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 4 février 1999. Une copie de vos observations devrait être envoyée à Mme Araya Vivorakij, Directrice, Questions de réglementation, Norouestel Inc., Sac postal 2727, Whitehorse (Yukon), Y1A 4Y4.
5.La Norouestel peut présenter des répliques au plus tard le 15 février 1999.
6.Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
7.Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
8.Le Conseil entend publier une décision concernant l'avis de modification tarifaire 682 de la Norouestel au cours du premier trimestre de 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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