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ARCHIVÉ - Order CRTC 2000-171

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Ordonnance CRTC 2000-171

Ottawa, le 7 mars 2000
Télébec ltée
Référence : Avis de modification tarifaire 223 et 229; et 8340-T5-0360/00
Service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires
Le Conseil approuve un tarif définitif de 0,148 $ pour chaque inscription d'abonné vendue, à compter du 10 novembre 1999.
Le 12 août 1999, le Conseil approuvait provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-783, un tarif de 0,125 $ par inscription pour le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires dans le territoire de Télébec. Ces révisions déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 223 du 29 juin 1999 sont entrées en vigueur le 10 novembre 1999.
Le 22 octobre 1999, la compagnie a déposé l'AMT 229 pour l'approbation d'un tarif définitif à la section 1.5 de son Tarif général et d'une entente intitulée Basic listing interchange file agreement qu'elle entend signer avec les parties qui souhaiteront obtenir ce fichier.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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