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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-467

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Ordonnance CRTC 2000-467

Ottawa, le 29 mai 2000
Bell Canada
Référence : 8340-B2-0511/00
Contrat de licence d'utilisation de l'espace central
Le Conseil approuve provisoirement une entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace de central avec un fournisseur de services de ligne d'abonné numérique (Maintenance assurée par le fournisseur de service de ligne d'abonné numérique).
Bell Canada a déposé sa demande le 5 mai 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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