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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-802

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Ordonnance CRTC 2000-802

Ottawa, le 29 août 2000
Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 740
Frais de distance
Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à augmenter les frais de distance applicables aux services de lignes supplémentaires, de lignes de jonction et de lignes téléphoniques directes, afin de rétablir le rapport tarifaire entre ces frais de distance et ceux qui s'appliquent aux voies téléphoniques.
Norouestel a déposé cette demande le 28 juillet 2000 en vue de réviser les articles 704, 706 et 707 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le
1er septembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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