Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-465

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-465

Ottawa, le 26 mai 2000
TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-T42-0247/00 et
8340-T42-0247/01
Entente FEIO
Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente relative au fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) que TCI a déposée le 1er septembre 1998 et une modification à l'entente déposée le 15 avril 1999.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à ces demandes.
Les demandes ont été approuvées provisoirement par les ordonnances Télécom CRTC 98-994 du 9 octobre 1998 et 99-469 du 27 mai 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :