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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-58

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Ordonnance CRTC 2000-58

Ottawa, le 31 janvier 2000
No de dossier : 8626-B26-01/99

1.

Dans une lettre du 5 novembre 1999, Bzaat Com. (Bzaat) s'est inscrite à titre de revendeur de services fournis par Bell Canada (Bell). Bzaat y a déclaré qu'elle offre des services à transit simple dans les indicatifs régionaux 514 et 450 (Montréal et la banlieue) et qu'elle louerait de Bell un système Centrex et des lignes du réseau téléphonique public commuté. Pour appuyer sa demande d'exemption des frais de contribution reliés à ces services, Bzaat a déposé un affidavit daté du 5 novembre 1999.

2.

Dans une lettre du 7 décembre 1999, Bell a déclaré qu'après avoir examiné ses dossiers à l'égard des services de Bzaat, elle confirme qu'elle a fourni un système Centrex dans la circonscription 514-341. Elle a ajouté que l'affidavit de Bzaat semble satisfaire aux exigences en matière de preuve dans le cas des exemptions de frais de contribution pour la fourniture d'un service local ou régional à transit simple. Par conséquent, Bell accepte la demande d'exemption.

3.

Le Conseil juge que l'affidavit de Bzaat satisfait à ses exigences en matière de preuve.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Bzaat, à compter de la date de la demande.
Secrétaire général
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