ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1154

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Ordonnance CRTC 2000-1154

 

Ottawa, le 19 décembre 2000

 

Télébec ltée
Avis de modification tarifaire 256

 

Marques de commerce

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce.

 

Télébec a déposé la demande le 1er décembre 2000 en vue de réviser les sections 2.1, 2.4, 7, 8.2, 8.5, 8.7 et 8.8 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2001.

 

Secrétaire général


 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

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