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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-866

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Ordonnance CRTC 2000-866

Ottawa, le 25 septembre 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6510
Voies de transmission de données
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Albert et St-Wenceslas, au Québec.
Bell Canada a déposé la demande le 30 août 2000 en vue d'ajouter l'article D-20(k) à son Tarif des montages spéciaux.
Les révisions entreront en vigueur le 29 septembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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