ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-82

Avis public

Ottawa, le 31 juillet 1998

Avis public CRTC 1998-82

Avis public Télécom CRTC 98-20

Nouveaux médias - Appel d'observations

Table des matières

PRÉFACE

HISTORIQUE

QUESTIONS
Généralités
Objectif d'un cadre deréglementation
Soutien de l'accès des producteurs de nouveaux médias canadiens à la distribution
Soutien, financier ou autre, du développement et de la production de services de nouveaux médias canadiens

AUDIENCE PUBLIQUE

FORUM EN LIGNE SUR LES NOUVEAUX MÉDIAS

Date limite de présentation des observations
Première phase : le 1^er octobre 1998
Deuxième phase : le 21 octobre 1998
Date de l'audience publique : le 23 novembre 1998
Date limite pour le dépôt des arguments écrits finals : le 15 janvier 1999

Nouveaux médias - Appel d'observations

PRÉFACE

1.  En vertu de la Loi de la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, le Conseil amorce par le présent avis une consultation publique sur cette gamme de services de plus en plus nombreux offerts à une clientèle croissante et collectivement appelés « nouveaux médias ».

2.  Dans le cadre de cette démarche, le Conseil désire consulter le public de façon exhaustive sur les incidences générales des nouveaux médias ainsi que sur leur importance pour des parties plus directement intéressées comme les responsables du développement et les producteurs de ces services, ceux qui les distribuent et ceux qui, en bout de ligne, les utilisent.

3.  Le Conseil entend organiser un forum où les parties intéressées pourront exposer leurs points de vues sur les nouveaux médias et participer à une discussion constructive sur des questions d'intérêt. Le Conseil espère, grâce à cette consultation, pouvoir constituer une documentation exhaustive qui contribuera à une meilleure compréhension de la portée et de l'impact des nouveaux médias et de la nouvelle structure de l'industriel. Il s'agit aussi de documenter les problèmes éventuels de concurrence associés à la vente de la meilleure accessibilité possible de ces produits, aux consommateurs de toutes les régions du pays. Le Conseil croit également qu'une telle consultation donnera aux Canadiens une meilleure perception des avantages qu'ils peuvent tirer de l'évolution des services de nouveaux médias, ainsi que de la contribution de ces services à la société canadienne, tant sur le plan économique que culturel.

4.  Le Conseil désire souligner qu'il se présente à l'audience publique sans idée préconçue sur son rôle, le cas échéant, en matière de réglementation ou de supervision des nouveaux médias, pas plus que sur la façon dont les nouveaux médias devraient être définis. Lors de cette audience, le Conseil tient à recueillir des données assez complètes pour l'aider à répondre aux questions générales suivantes :

a)  De quelle façon et dans quelle mesure les nouveaux médias affectent-ils ou sont-ils susceptibles d'affecter les entreprises de télécommunications et de radiodiffusion présentement réglementées par le Conseil?

b)  De quelle façon et dans quelle mesure certains nouveaux médias ou un nouveau média en particulier sont-ils des services de radiodiffusion ou de télécommunications?

c)  Si l'on admet que certains de ces nouveaux médias sont des services de radiodiffusion ou de télécommunications, dans quelle mesure le Conseil devrait-il les réglementer et les superviser en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications?

d)  Les nouveaux médias soulèvent-ils d'autres questions de politique d'intérêt national?

5.  Le conseil est conscient du fait que l'expression «nouveaux médias » aura probablement de nombreuses significations différentes parmi les participants à l'audience. De plus, diverses opinions seront sans doute exprimées sur les avantages possibles ou même l'objectif de tout projet de réglementation de leur développement, distribution, transmission et utilisation éventuelle.

6.  Les nouveaux médias peuvent être décrits comme englobant, seuls, en combinaison, interactifs ou pas, les services et les produits qui utilisent la vidéo numérique, l'audio, les images et les textes alphanumériques; et comprenant, en plus d'autres moyens traditionnels de distribution, la distribution numérique sur des réseaux interconnectés localement ou à l'échelle mondiale. Le Conseil estime qu'une telle définition peut s'avérer un outil de travail utile pour les fins des délibérations.

7.  Par ailleurs, le Conseil remarque que selon cette description, presque tous les services se retrouvant sur Internet pourraient être considérés comme des formes de nouveaux médias. De plus, selon certains, il faudrait exclure de cette définition les services qui sont distribués au moyen de réseaux privés. D'autres soutiennent que la définition de services de nouveaux médias devrait exclure certains types de services dans tous les cas, peu importe la technologie utilisée pour les distribuer (c.-à-d., sur Internet ou un réseau privé). Il se peut que pour diverses raisons, de nombreux autres services soient considérés comme des services de nouveaux médias par certains et pas par d'autres.

8.  Parmi les questions soulevées ci-après, le Conseil demande donc aux parties intéressées de proposer une description aussi adéquate que possible pour débattre de la question des nouveaux médias.

9.  Suite à l'audience publique, le Conseil entend documenter les diverses opinions exprimées par les participants à l'audience, afin de mieux cerner les questions, tendances ou options qui peuvent en émerger. Il peut également, le cas échéant, prendre des décisions relatives à ces questions.

HISTORIQUE

10.  Dans le décret C.P. 1994-1689 du 11 octobre 1994, le gouvernement a demandé au Conseil de lui faire rapport sur un certain nombre de questions dont la responsabilité lui incombe et qui sont relatives à l'élaboration de politiques sur le contenu et la concurrence pour les nouvelles technologies et les nouveaux services de communication qui constitueront «l'autoroute de l'information ».

11.  Le décret stipule notamment :

 Nos politiques doivent encourager l'élaboration d'un contenu canadien qui puisse concurrencer les meilleurs produits du monde, notamment dans les secteurs du divertissement, de l'éducation et de la culture. Nos politiques doivent également fournir un appui constant à nos industries culturelles, en garantissant que les nouveaux services de radiodiffusion offrant un contenu répondent aux objectifs de souveraineté et d'identité culturelle du Canada, énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion et que leur mise en oeuvre contribue au renforcement de ces objectifs.

12.  Le décret énonce également les quatre principes devant présider à l'élaboration de la stratégie de l'autoroute de l'information :

. l'interconnexion et la compatibilité des réseaux;

. le développement concerté entre les secteurs public et privé;

. la concurrence au chapitre du matériel, des produits et des services; et

. la protection de la vie privée et la sécurité des réseaux.

Dans son rapport de septembre 1995, le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information a ajouté un cinquième principe : l'apprentissage continu en tant qu'élément conceptuel clé de l'autoroute de l'information.

13.  Dans son rapport au gouvernement, daté du 19 mai 1995 et intitulé Concurrence et culture sur l'autoroute canadienne de l'information : Gestion des réalités de transition (le Rapport sur la convergence), le Conseil a notamment indiqué que les définitions actuelles dans la Loi sur la radiodiffusion engloberont probablement de nombreux services nouveaux, comme par exemple, les services multimédias commerciaux.

14.  Depuis la publication du Rapport sur la convergence, il est devenu évident qu'un nombre croissant de services de plus en plus nombreux sont distribués grâce à des méthodes et des techniques nouvelles. Le développement de logiciels et de matériel, ainsi que l'accroissement de la capacité des réseaux augmentent la disponibilité des services Internet audio, vidéo et autres, sur demande et en temps réel.

15.  L'un des principaux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion vise à assurer la disponibilité d'émissions canadiennes diversifiées et de qualité faisant appel, autant que possible, à nos ressources canadiennes créatrices et autres, afin de consolider la souveraineté et l'identité culturelle du Canada. La croissance et le développement appréciables des nouveaux médias, de même que leur distribution sur les réseaux mondiaux et nationaux n'ont pas modifié les objectifs fondamentaux et prioritaires adoptés par les Canadiens pendant la majeure partie du 20e siècle.

16.  Dans le cadre de son mandat de réalisation des objectifs de politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil a pensé enrichir et renforcer la structure économique, sociale et culturelle du Canada, en garantissant une présence canadienne importante au sein des programmes et de la distribution des services de radiodiffusion.

17.  Néanmoins, le Conseil est conscient du fait que les démarches et méthodes autrefois fructueuses, en matière de distribution des services de programmation des radiodiffuseurs conventionnels, peuvent ne pas convenir à la distribution des services de nouveaux médias, ou, encore se révéler inadéquates à l'ère de la mondialisation des réseaux et de la distribution des services.

18.  Le Conseil estime également qu'en réglementant le système canadien de télécommunications, il a atteint les objectifs de la politique canadienne de télécommunications inscrits dans la Loi sur les télécommunications. Ces objectifs incluent l'approvisionnement permanent en services fiables et abordables, à une époque où les forces du marché ont tendance à dicter leurs propres règles.

19.  Dans le Rapport sur la convergence, le Conseil a examiné la question de l'accès des Canadiens aux services de nouveaux médias, sujet qui s'avère encore une question d'importance. Dans son rapport, le Conseil a fait valoir que l'universalité dans les télécommunications constitue l'objectif de sa démarche réglementaire traditionnelle. Toutefois, il est également conscient du fait que sa démarche actuelle de subvention risque de subir des pressions croissantes, face à l'évolution de la technologie et à l'augmentation du nombre de services de télécommunications conventionnels distribués par d'autres réseaux de distribution, comme Internet.

20.  La croissance à l'échelle mondiale de réseaux locaux et de grands réseaux publics interconnectés, de même que la mondialisation des services de nouveaux médias développés et fournis sur ces réseaux risquent de soulever d'autres questions dont les parties intéressées peuvent vouloir débattre. Dans le cadre de l'audience, les parties peuvent aussi trouver un intérêt à commenter, par exemple, la capacité des Canadiens à accéder aux services des nouveaux médias et à en exploiter le plein potentiel et toute la diversité (santé, éducation, divertissement et commerce) afin de mieux cerner les problèmes et d'alimenter le débat. Le Conseil précise qu'il procède actuellement à l'examen de questions reliées à ce sujet, dans les délibérations issues de l'avis public Télécom CRTC 97-42 du 18 décembre 1997 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé.

21.  Afin d'aider les parties intéressées à élaborer leurs mémoires, mais sans limiter leurs observations, le Conseil a formulé un certain nombre de questions qui découlent des quatre principes d'ordre plus général, évoqués dans la préface du présent avis.

QUESTIONS

Généralités

. Quels types de services de nouveaux médias sont actuellement offerts ou peuvent l'être dans l'avenir ?

. Comment la structure actuelle de l'industrie contribue-t-elle à développer, à produire, à utiliser, à transmettre et à distribuer de nouveaux médias? Quel pourrait être à l'avenir le rôle de l'industrie dans toutes ces activités?

. Quels sont les effets du développement, de la production, de la transmission et de la distribution de nouveaux médias au Canada, en matière de concurrence ?

. Quels sont les modèles commerciaux et économiques actuels possibles pour le développement, la production, la transmission, la distribution et l'exportation de nouveaux médias ?

. Quels incitatifs pourraient amener les membres actuels et futurs de l'industrie à développer, à produire, à promouvoir et à distribuer de nouveaux médias canadiens ?

Objectif d'un cadre de réglementation

. Un cadre général souple et ouvert stimulerait-il l'essor économique et culturel d'une industrie de nouveaux médias ?

. Le cas échéant, quels éléments d'un tel cadre souple et ouvert pour les nouveaux médias canadiens garantiraient le mieux la croissance et l'essor continus du secteur, tout en favorisant les objectifs sociaux, culturels et économiques de la Loi sur la radiodiffusion ?

. Une réglementation des entreprises fournissant ces services contribuerait-elle sensiblement ou nuirait-elle à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion ?

. La publication d'une ordonnance d'exemption, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, à l'égard d'une partie ou de toute l'industrie de radiodiffusion fournissant des produits et des services de nouveaux médias faciliterait-elle ou nuirait-elle à l'atteinte des objectifs de politique fixés dans la Loi ?

. Si pareille ordonnance d'exemption facilitait l'atteinte des objectifs de politique, quelle devrait en être la portée ?

. Quels sont les types de contenu de nouveaux médias canadiens qui nécessiteraient plutôt une certaine réglementation, comme par exemple dans les cas touchant la protection de la vie privée, le contenu offensant (par ex. , obscénité, propagande haineuse et discrimination), la violence et les stéréotypes sexuels et la publicité destinée aux enfants ?

. Est-ce que l'autoréglementation pourrait régler de façon satisfaisante certaines des préoccupations qui touchent les nouveaux médias canadiens ? Dans l'affirmative, quelle forme ces initiatives d'autoréglementation devraient-elles prendre ?

. Dans la mesure où les nouveaux médias peuvent devenir ou sont déjà complémentaires ou substituables à des services de radiodiffusion ou de télécommunications en place ainsi qu'à leurs services de distribution, quel pourrait en être l'impact sur la politique et le cadre réglementaire existant ? Quels mécanismes et procédures s'avéreraient justes et équitables pour toutes les parties ?

Soutien de l'accès des producteurs de nouveaux médias canadiens à la distribution

. Si l'accès des producteurs de nouveaux médias canadiens à des canaux de distribution et à des centres de regroupement de données pose un problème actuellement ou risque d'en poser à l'avenir, comment pourrait-on le régler ?

. Existe-t-il des problèmes d'accès à la distribution par les nouveaux médias dans d'autres pays qui pourraient toucher les producteurs canadiens ?

. À cet égard, quelles démarches conviendraient dans le contexte canadien et pourquoi ?

. Les distributeurs en ligne de nouveaux médias au Canada devraient-ils contribuer à la production de produits et de services de nouveaux médias canadiens ? Dans l'affirmative, quel en serait l'impact sur le développement de l'industrie en général, ainsi que sur l'expansion de l'infrastructure ?

. Peut-on assurer la promotion et la présence, au Canada, de produits de nouveaux médias canadiens? Le cas échéant, quelle serait la meilleure façon de faciliter le développement et la production de nouveaux médias canadiens (anglais, français et autres) tant sur le marché national qu'international?

Soutien, financier ou autre, du développement et de la production de services de nouveaux médias canadiens

. Quelles sont les formes actuelles de soutien au développement et à la production de nouveaux médias canadiens ?

. Quelles autres formes de soutien au développement et à la production de nouveaux médias canadiens pourraient-être nécessaires ?

. Si un soutien financier est requis, quels seraient les meilleurs mécanismes permettant d'en assurer l'accès et la gestion ?

. Comment les questions générales du financement des nouveaux médias sont-elles abordées dans d'autres pays ?

. Est-il nécessaire de définir ce qui constitue un produit ou un service de nouveaux médias canadiens en vue de leur financement et de leur soutien ? Dans l'affirmative, selon quels critères ?

. Quel rôle, le cas échéant, le Conseil devrait-il jouer afin d'encourager et d'imposer le soutien au développement et à la production de nouveaux médias canadiens ?

AUDIENCE PUBLIQUE

22.  Le dépôt des observations écrites par les parties intéressées, sur les questions énoncées ci-dessus ou sur toute autre question pertinente à l'examen des nouveaux médias, se déroulera en trois étapes. Au cours de la première étape, les parties intéressées pourront déposer leurs commentaires auprès du Conseil, au plus tard le 1er octobre 1998.

23.  Qu'elles aient déposé ou non des mémoires au cours de la première étape, toutes les parties pourront ensuite déposer des commentaires, au plus tard le 21 octobre 1998, sur les questions soulevées au cours de la première étape.

24.  On demande aux parties qui soumettent des mémoires de plus de cinq pages d'inclure un résumé ou de réduire leur mémoire à trois pages.

25.  Le Conseil acceptera seulement les mémoires reçus au plus tard aux dates indiquées ci- dessus. Aucun accusé de réception ne sera envoyé, mais le Conseil en tiendra compte et il déposera les exposés au dossier public, sous réserve que les procédures ci-jointes soient suivies.

26.  Le Conseil consacrera une séance à l'audition de témoignages, en vue d'examiner les questions exposées dans le présent avis à compter de 9 h, le 23 novembre 1998, au Centre des conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).

27.  Les parties désirant comparaître à l'audience publique doivent indiquer leur intention à la première page de leurs exposés écrits. Les parties désirant comparaître doivent expliquer clairement, à la première page de leur document, pourquoi un exposé écrit ne suffit pas et pourquoi la comparution leur semble nécessaire. Le Conseil informera ensuite les parties si leur demande de comparution est agréée.

28.  Le Conseil pourrait écrire aux intéressées, avant la comparution, en vue de leur demander d'aborder certains sujets spécifiques lors de leur présentation orale.

29.  À la suite de l'audition des témoignages, les parties intéressées, incluant les participants au forum sur les nouveaux médias voir ci-dessous), auront l'occasion de déposer auprès du Conseil des arguments écrits finals, au plus tard le 15 janvier 1999.

30.  Les mémoires déposés en réponse au présent avis doivent être envoyés à la Secrétaire générale, CRTC, Ottawa, K1A ON2.

31.  Tous les mémoires doivent être déposés sous forme d'imprimés. Toutefois, le Conseil encourage également les parties à déposer leur document sous forme électronique ou sur disquette. Chaque paragraphe du document devrait être numéroté. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été endommagé pendant la transmission électronique, la ligne ***Fin du document*** devrait être entrée après le dernier paragraphe de chaque document. Les versions électroniques doivent être déposées à l'adresse courriel suivante du Conseil : nmedia@crtc.gc.ca.

32.  Le Conseil demande aux parties qui désirent soumettre des mémoires par courriel ou sous forme de document annexé à un message par courriel, d'indiquer clairement le nom de la personne et de l'entreprise signataires du mémoire, le nom de l'audience et autres indications pertinentes, la date d'envoi et le nom attribué à tout dossier annexé.

33.  Afin de faciliter l'accès au public, les mémoires déposés sous forme électronique seront disponibles dans la langue et le format dans lesquels ils ont été soumis, sur le site web du Conseil à l'adresse http://www.crtc.gc.ca.

FORUM EN LIGNE SUR LES NOUVEAUX MÉDIAS

34.  L'unité E-LAB du McLuhan Program, au nom du CRTC, sera responsable du site web concernant le Forum sur les nouveaux médias à l'adresse http://www.newmedia-forum.net (anglais) et http://www.forum-nouveau-media.net (français). Ce site favorisera la participation du grand public aux discussions sur des questions se rapportant au présent avis public. Le site ouvrira le 31 juillet 1998.

35.  Le site sera ouvert aux messages le 22 septembre 1998 et donnera l'occasion au public de participer aux discussions libres ou dirigées portant sur les questions abordées dans le présent avis public. Les contraintes d'usage paraîtront sur le site web ; les animateurs de débat du E-Lab du McLuhan Program s'assureront que les discussions demeurent courtoises et qu'aucun matériel sur le site n'est considéré comme discriminatoire ou diffamatoire, ou encore comme promulguant la haine ou renfermant des obscénités.

36.  En outre, des sommaires, dans les deux langues officielles, de toutes les discussions dirigées ou libres sur le site seront rendus publics et versés au dossier public. Le premier résumé sera affiché sur le site web du Forum, de même que sur le site web du CRTC, deux semaines après l'ouverture du site aux messages. Par la suite, d'autres résumés seront rédigés et paraîtront au moins toutes les deux semaines.

37.  Le Forum sur les nouveaux médias acceptera les messages jusqu'au 22 novembre 1998 inclusivement. Un résumé final sera rédigé puis versé au dossier public de l'audience, avant le dépôt des plaidoyers finals. Tous les documents déposés par les membres du public, de même que les sommaires rédigés par le McLuhan Program feront partie du dossier public de cette audience.

EXAMEN DES DOCUMENTS CONNEXES ET DES OBSERVATIONS DU PUBLIC AUX BUREAUX SUIVANTS DU CONSEIL AU COURS DES HEURES NORMALES D'AFFAIRES

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

55, avenue St. Clair est&127;
Suite 624
Toronto (Ontario)
Tél. : 1-877-249-2782 (sans frais)

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.