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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-90

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Ordonnance CRTC 2000-90

Ottawa, le 4 février 2000
Le 1er décembre 1999, la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) a déposé au nom de ses membres - Bruce Municipal Telephone System, Dryden Municipal Telephone System, Keewatin Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System et The Corporation of the City of Thunder Bay -Telephone Division, une demande en vue de faire approuver l'annexe 11 relative aux services de téléphonistes, qui fera partie de l'entente d'interconnexion de chacun des membres de CAPTS avec Bell Canada.
Nos de dossiers : 8340-B2-0001/04;
8340-B2-023/04;
8340-B2-0078/05;
8340-B2-0090/04; et
8340-B2-0383/03
Le Conseil approve la demande.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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