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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-961

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Ordonnance CRTC 2000-961

 

Ottawa, le 18 octobre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6422/A

 

Renvoi automatique à des destinations distinctes

1.

Le Conseil approuve la demande, sous réserve des changements ci-après :

 

Remplacer l'article 4699.3(b) proposé par ce qui suit :

 

a) Renvoi automatique sur occupation - à destination distincte, 0,90 $ par ligne par mois pour le service de résidence et 1,40 $ pour le service d'affaires.

 

b) Renvoi automatique sur non-réponse - à destination distincte, 0,90 $ par ligne par mois pour le service de résidence et 1,40 $ pour le service d'affaires.

2.

Bell Canada a proposé d'introduire le Renvoi automatique sur occupation, le Renvoi automatique sur non-réponse ou le Renvoi automatique sur occupation/non-réponse à deux destinations distinctes, de même que le Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique.

3.

Les services cités aux paragraphes 1a) et b) ci-dessus doivent être offerts conjointement seulement.

4.

Le Conseil ordonne à Bell Canada de publier immédiatement des pages de tarifs révisées.

5.

La compagnie a déposé la demande le 16 décembre 1999 et l'a modifiée le 13 mars 2000 en vue de réviser les articles 2025 et 4699 de son Tarif général.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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