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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1128

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Ordonnance CRTC 2000-1128
 

Ottawa, le 8 décembre 2000
 

O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 81

 

Rabais sur les services adaptés

 

Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à accorder un rabais de 50 % aux appels effectués au Canada :

 
  • provenant de lignes réservées et acheminées du lieu de travail d'utilisateurs d'ATS/TTY malentendants ou malparlants inscrits ou reconnus et facturés à l'employeur;
 
  • provenant du service de résidence d'un utilisateur d'ATS/TTY malentendant ou malparlant inscrit et facturés à ce service; et
 
  • provenant d'une ligne réservée louée par un établissement pour offrir le service d'ATS à ses clients.
 

O.N.Telcom a déposé la demande le 1er novembre 2000 en vue d'ajouter l'article 3065 à son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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