ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-104

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Ordonnance CRTC 2000-104

Ottawa, le 9 février 2000
Le 11 janvier 2000, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles D-20(w), D-20(x), D-20(y), D-20(aa), D-47(1) et D-80(g) du Tarif des montages spéciaux, reflétant le renouvellement de contrats d'installations de transmission numérique à 56 kbit/s.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6433
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 11 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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