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Ordonnance CRTC 2000-164
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Ottawa, le 1 mars 2000
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MetroNet Communications Group Inc.
Référence : 8622-M15-04/99
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Diversité géographique des installations à frais partagés
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1.
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Le 12 mars 1999, MetroNet Communications Group Inc. a déposé une demande conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Elle y demandait au Conseil d'ordonner que les [traduction] « installations à frais partagés soient mises en œuvre en utilisant des installations en diversité sur le plan géographique, à moins que les deux entreprises locales interconnectées ne conviennent, au cas par cas, d'une solution de rechange ».
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2.
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AT&T Canada Corp.; Call-Net Enterprises Inc., au nom de Call-Net Communications Inc.; Clearnet Communications Inc.; Microcell Telecommunications Inc.; Centre de ressources Stentor Inc., au nom de BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (ensemble, les compagnies); et Vidéotron Télécom ltée ont présenté des observations. MetroNet a déposé des répliques le 26 avril 1999. Stentor et MetroNet ont présenté des mémoires additionnels les 5 et 26 mai 1999, respectivement.
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3.
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MetroNet a fait valoir qu'une interconnexion en diversité est nécessaire pour garantir une redondance suffisante dans l'ensemble du réseau afin d'offrir une fiabilité suffisante à tous les abonnés.
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4.
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MetroNet a signalé que dans la décision Télécom CRTC 97-8, le Conseil prescrit le partage équilibré des circuits d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL), mais n'ordonne pas expressément le partage de circuits d'interconnexion « en diversité ». Toutefois, MetroNet juge que si les circuits d'interconnexion ne sont pas mis en œuvre avec des installations en diversité, il en résultera une diminution sensible de la fiabilité de l'ensemble des réseaux créée par suite de l'introduction de la concurrence locale.
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5.
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En outre, MetroNet a soutenu que si une installation d'interconnexion entre une ESL titulaire (ESLT) et une ESL concurrente (ESLC) devait tomber en panne, les répercussions seraient beaucoup plus importantes sur le réseau de l'ESLC que sur les activités générales de l'ESLT.
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6.
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MetroNet a ajouté que les ESLT ne semblent pas suivre une politique constante en matière de diversité. Même si, dans certains cas, les ESLT ont accepté de partager les frais d'installations en diversité, elles l'ont refusé dans d'autres.
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7.
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MetroNet a fait valoir qu'une ESLC ne serait pas tentée de demander que la diversité soit mise en œuvre dans les cas où elle n'est pas justifiée, puisqu'elle serait tenue d'assumer sa part des frais engagés.
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8.
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AT&T Canada, Call-Net, Clearnet, Microcell et Vidéotron (les concurrentes) ont appuyé la demande de MetroNet. Vidéotron a donné aussi des exemples d'interconnexions suffisamment importantes, selon elle, pour affecter ses ressources à la diversité, mais où l'ESLT avait refusé de partager les frais.
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9.
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Selon Clearnet, si des abonnés croient que les réseaux des ESLC sont moins robustes que ceux des ESLT, non pas à cause de défauts mais à cause de la vulnérabilité des liaisons d'interconnexion avec les ESLT, les abonnés qui privilégient la force du réseau seraient inévitablement attirés par les ESLT.
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10.
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Tout en appuyant la demande de MetroNet en général, Microcell a proposé qu'un avis public soit publié en vue d'établir les critères justes et raisonnables pour déterminer dans quelles circonstances il conviendrait de prescrire la diversité et le partage des frais si deux ESL interconnectées ne s'entendent pas à cet égard. Microcell a déclaré qu'il était important que la diversité ne soit pas obligatoire dans tous les cas pour éviter le gaspillage des ressources et l'augmentation des inégalités en matière de concurrence.
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11.
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Par ailleurs, Stentor a fait valoir que les compagnies ne sont pas généralement opposées à la diversité des structures à frais partagés et qu'elles les déploieront si elles conviennent avec les ESLC que ses avantages l'emportent sur les frais engagés.
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12.
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Stentor a souligné que d'autres possibilités s'offrent à une ESL désirant fournir elle-même la diversité. L'ESL peut notamment mettre en place une installation directement raccordée à un tiers qui possède aussi une installation raccordée à l'ESL, ainsi que s'abonner à un service de transit offert par un tiers.
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13.
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Stentor a fait valoir que, compte tenu de la part croissante des ESLC dans le marché des services locaux et du fait que certaines ESLT cherchent à établir des ESLC dans le marché d'autres ESLT, la diversité d'acheminement géographique deviendra aussi une question importante pour les ESLT.
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14.
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De l'avis de Stentor, MetroNet tente d'imposer injustement des frais à d'autres ESL en insistant pour que la diversité géographique soit fondée sur des frais partagés lorsque les exigences internes de la compagnie sont satisfaites.
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15.
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Stentor a ajouté qu'une route additionnelle entre les points d'interconnexion (PI) des ESLT et des ESLC augmenterait le nombre d'immeubles desservis par les installations de l'ESLC, améliorant ainsi l'accès des abonnés de cette dernière. Stentor a donc fait remarquer que l'approche du partage égal des frais en ce qui concerne la diversité proposée par MetroNet encouragerait certaines ESLC à insister sur la diversité, même si celle-ci peut ne pas être rentable à elle seule.
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16.
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Stentor a soutenu que la diversité des routes pourrait être très coûteuse et même nécessiter la construction de nouvelles installations et l'acquisition de droits d'accès. Les dépenses associées à la fourniture de la diversité représenteraient une utilisation inefficace des ressources pour une ESL qui la juge inutile.
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17.
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Stentor a en outre souligné que, d'après l'expérience des compagnies dans les marchés concurrentiels et dans le traitement des questions d'interconnexion avec des entreprises semblables, les critères de fourniture de la diversité varient considérablement d'une entreprise à l'autre.
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18.
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Stentor a ajouté que les compagnies elles-mêmes n'ont pas de critère rigoureux en matière de diversité, que les coûts et les avantages sont toujours pesés et qu'un certain degré de jugement est presque toujours nécessaire. Stentor a précisé que différentes entreprises évalueront les coûts et les avantages en question en fonction de leurs propres critères de fourniture de service.
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19.
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Stentor a fait valoir que, même s'il est vrai que l'ajout de diversité pourrait augmenter la disponibilité théorique d'un système de transmission donné, la fiabilité accrue en résultant n'élèverait pas forcément la disponibilité générale du système à un certain seuil ou encore ne serait pas forcément significative.
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20.
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Stentor a fait remarquer que plusieurs ESLC qui entrent dans le marché ont choisi de desservir de grands territoires en utilisant très peu d'installations de commutation – dans de nombreux cas, seulement une. Des grandes villes et des grandes zones géographiques sont donc souvent desservies par un seul centre de commutation.
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21.
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De l'avis de Stentor, le fait que les compagnies se soient interconnectées avec succès à une grande variété d'entreprises pendant de nombreuses années et ce, de façon fiable et économique, sans que le Conseil n'exige la diversité géographique des installations d'interconnexion devrait, à lui seul, constituer une raison suffisante pour que le Conseil rejette la demande de MetroNet.
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22.
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Stentor s'est opposé aux observations selon lesquelles une interruption des activités lui nuirait moins. Stentor a soutenu que les ESLT sont fortement encouragées à garantir une grande fiabilité dans leurs arrangements d'interconnexion avec d'autres ESL parce que les abonnés s'attendent que les appels qu'ils font ou qu'ils reçoivent soient complétés, quel qu'en soit le point d'origine ou de destination.
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23.
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MetroNet a répliqué qu'il serait extrêmement difficile, voire impossible, d'établir des critères de diversité pertinents et que, pour cette raison, un processus d'avis public n'est pas nécessaire.
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24.
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MetroNet a en outre fait valoir que si, comme le suggèrent les ESLT, le Conseil laisse aux ESLT et aux ESLC le soin de négocier la diversité, les ESLT utiliseront leur pouvoir de marché pour désavantager les ESLC sur le plan de la concurrence en décourageant l'établissement d'une diversité à frais partagés.
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25.
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Aux observations de Stentor selon lesquelles les ESLC profiteront d'installations diversifiées, MetroNet a répliqué que les avantages relatifs à la mise en œuvre de la diversité à frais partagés sont les mêmes pour les ESLT que pour les ESLC. MetroNet a également soutenu que si une ESLC offre elle-même la diversité à ses frais, l'ESLT en profite et n'est donc pas encouragée à partager les frais engagés.
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26.
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Enfin, MetroNet a souligné que les coûts différentiels de la mise en œuvre de la diversité sont beaucoup plus élevés pour les ESLC que pour les ESLT. Elle a fait remarquer que, parce que les ESLT ont souvent des installations déjà en place entre leur PI et le PI de l'ESLC, elles n'ont pas à en construire de nouvelles, contrairement aux ESLC qui, généralement, doivent le faire à partir de zéro.
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27.
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Le Conseil souligne qu'on s'accorde pour dire que des installations en diversité ne seront pas construites lorsque les deux parties n'acceptent pas de le faire. De la même façon, si deux parties conviennent de mettre en œuvre des installations à frais partagés en utilisant des installations en diversité, elles partageront également les frais de construction des installations en question. Restent les cas où seulement une des deux ESL souhaite la construction d'installations en diversité.
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28.
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Stentor a souligné que, puisque les ESL n'étaient pas tenues de diversifier leurs liaisons d'interconnexion avec les entreprises qui ne sont pas des ESL, elles ne devraient pas non plus y être tenues avec les ESLC. Le Conseil fait remarquer que, bien qu'il n'exige pas que les compagnies partagent les frais d'interconnexion des installations avec des entreprises autres que des ESL, il a toutefois prescrit dans la décision 97-8 des installations à frais partagés entre ESL. Le Conseil est donc d'avis qu'il ne convient pas de comparer les ententes d'interconnexion des compagnies avec les ESLC à celles qui sont disponibles pour d'autres entreprises.
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29.
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Le Conseil estime qu'il faut établir un équilibre entre l'intérêt public de construire un réseau solide et fiable et celui de construire des configurations d'interconnexion efficaces qui n'imposent pas aux entreprises des coûts inutilement élevés.
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30.
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Le Conseil est d'avis que la qualité du service est très importante pour l'expansion de la concurrence et pour faire en sorte que le réseau fonctionne convenablement et le plus possible sans interruptions. Il juge donc qu'il ne serait pas dans l'intérêt public que des installations de frais partagés soient construites seulement lorsque les deux ESL sont d'accord. Inversement, le Conseil estime qu'il ne servirait pas non plus l'intérêt public d'exiger la construction d'installations à frais partagés dans tous les cas où une seule ESL le souhaite.
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31.
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Le Conseil souligne que même si les compagnies prônent l'élaboration de lignes directrices de l'industrie relatives à la diversité, elles n'ont pas elles-mêmes établi de critères rigoureux à cet égard. Il convient avec MetroNet qu'il serait extrêmement difficile, voire impossible, d'établir
des lignes directrices pertinentes relatives à la diversité, surtout parce que ces lignes directrices incluraient des renseignements précis sur les réseaux de même que les plans d'affaire et de marketing des ESL.
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32.
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Par la même occasion, le Conseil convient avec Stentor que la diversité des routes pourrait être très coûteuse. Il est toutefois d'avis que les coûts différentiels de la mise en œuvre de la diversité sont, en général, plus élevés pour les nouveaux venus que pour les ESLT. Il estime donc que les ESLC auraient peu avantage à mettre en place inutilement des installations en diversité, même si les frais sont partagés.
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33.
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Compte tenu de ce qui précède, du déséquilibre entre la taille des réseaux et du fait qu'une interruption du service pourrait avoir plus d'effets sur une ESLC que sur une ESLT, le Conseil estime que si une ESLT et une ESLC n'arrivent pas à s'entendre sur l'utilité de fournir la diversité, cette diversité devrait être offerte sur une base de frais partagés, lorsque l'ESLC le demande.
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34.
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Le Conseil ordonne donc ce qui suit :
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a) Sous réserve du point b) ci-dessous, la diversité géographique des installations à frais partagés entre une ESLT et une ESLC doit être fournie suivant un partage égal (50/50) des frais, lorsque l'ESLC le demande.
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b) La diversité mentionnée en a) ci-dessus ne sera pas exigée lorsqu'une ESLT pourra prouver à la satisfaction du Conseil, faits à l'appui, qu'elle n'est pas nécessaire.
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Le Conseil juge que la fourniture d'installations à frais partagés en diversité ne devrait pas être obligatoire lorsqu'elle est réclamée seulement par l'ESLT. Il estime que, comme la diversité des voies pourrait être très coûteuse, le fait d'imposer la diversité d'installations à frais partagés aux petites ESLC pourrait, dans certains cas, représenter pour elles un obstacle à l'entrée en concurrence.
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Le Conseil estime en outre que la fourniture d'installations à frais partagés en diversité entre ESLC ne devrait pas être obligatoire. Il est d'avis que le réseau téléphonique public commuté pourrait être renforcé en garantissant des liaisons très fiables entre ESLC et ESLT. Le Conseil souligne que deux ESLC pourraient toujours s'entendre pour construire des installations à frais partagés en diversité si elles jugeaient l'acheminement en diversité nécessaire.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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