ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-380

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Ordonnance CRTC 2000-380

Ottawa, le 5 mai 2000

Téléglobe Canada Inc.
Avis de modification tarifaire 573
Retrait d'un service
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Téléglobe du 27 octobre 1999 visant à supprimer le Service international AMAD de son Tarif CRTC 9500.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1074 du 18 novembre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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