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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1047

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Ordonnance CRTC 2000-1047

 

Ottawa, le 22 novembre 2000

 

Le CRTC rejette la prolongation de la promotion de boni de signature de contrat Centrex de TCI

 

Référence : Avis de modificationtarifaire 292

1.

Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications Inc. visant à prolonger sa promotion de boni de signature de contrat Centrex.

2.

La compagnie a fait valoir que la période d'avantage moyenne pour cette promotion est de 1,5 mois et que la période d'inscription peut donc être prolongée jusqu'au 22 décembre 2000.

3.

Le Conseil n'est pas convaincu que l'utilisation d'une période d'avantage moyenne soit pertinente.

4.

Le Conseil fait remarquer que, selon la taille du système Centrex et la durée du contrat que le client choisit, la période d'avantage est de un, deux ou trois mois. De plus, avec la prolongation proposée, la durée totale de la période d'inscription plus la prolongation dépasserait douze mois pour les périodes d'avantage de deux et trois mois.

5.

TCI a déposé la demande le 6 octobre 2000 en vue d'apporter des révisions à l'article 735 de son Tarif général.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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