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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-222

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Ordonnance CRTC 2000-222

Ottawa, le 23 mars 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4045
Secteur à tarif de base
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Creston, Giscome, Lumby, McLeese Lake, New Denver et Spences Bridge, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural.
TCBC a déposé sa demande le 21 février 2000 en vue de réviser les articles 30, 265, 415, 633, 645, 720 et 1050 du Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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