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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-504

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Ordonnance CRTC 2000-504

Ottawa, le 2 juin 2000

AT&T Canada Telecom Services Company
Référence : 8340-A59-0479/00,
8340-A59-0480/00, 8340-A59-0483/00, 8340-A59-0484/00
Ententes
Le Conseil approuve, de manière définitive, les ententes suivantes conclues entre AT&T Canada Telecom Services Company et Maritime Tel & Tel Limited :
  • une entente de service de relais téléphonique;
  • une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente;
  • une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et
  • une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande en date du 4 avril 2000 a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-327 du 27 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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