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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-93

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Ordonnance CRTC 2000-93

Ottawa, le 7 février 2000
Le 20 décembre 1999, Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande visant à :
  • introduire les articles 4300, "Services de réseau numérique" et 4480, "Accès au réseau numérique - giga-octet"; et
  • déplacer les composantes "Accès au réseau numérique - 100 Mega-octets par seconde" et "Accès au réseau numérique - OC-3" du Tarif des montages spéciaux aux articles 4460 et 4470 du Tarif général, respectivement.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 769
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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