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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1148

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Ordonnance CRTC 2000-1148

 

Ottawa, le 18 décembre 2000
 

Le CRTC rejette la proposition de Bell Canada visant à augmenter le prix des fonctions d'appels

 

Référence : Avis de modification tarifaire 6523

1.

Le Conseil rejette, par vote majoritaire, la proposition de Bell Canada visant à augmenter les tarifs applicables à certaines fonctions d'appels offertes aux abonnés des services de résidence et d'affaires. La compagnie avait proposé de majorer les tarifs mensuels pour les fonctions Appel en attente, Mémorisateur, Renvoi automatique d'appels, Conférence à trois et Sélecteur. Elle avait également proposé d'augmenter les tarifs d'utilisation occasionnelle des fonctions Rappel automatique, Recomposition continue et Conférence à trois de même que le plafond mensuel du mode de paiement par activation.

2.

 Le Conseil fait remarquer que depuis la mise en oeuvre du régime de plafonnement des prix, il a approuvé des majorations tarifaires que Bell Canada a déposées pour diverses fonctions d'appels et qui devaient générer d'importants revenus supplémentaires.

3.

Compte tenu de la concurrence limitée dans le marché de la téléphonie locale, le Conseil estime que dans les circonstances, il ne conviendrait pas d'approuver ces majorations tarifaires pour les fonctions d'appels de Bell Canada. Le Conseil entend donc réexaminer la tarification des services locaux optionnels dans le cadre de la prochaine instance portant sur l'examen du régime de plafonnement des prix.

4.

Bell Canada a déposé la demande le 12 octobre 2000 en vue de réviser l'article 2165 de son Tarif général.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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