ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-828

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-828

Ottawa, le 5 septembre 2000

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 264
Bloc d'avantages d'affaires
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à introduire un bloc d'avantages d'affaires aux abonnés des services d'affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCI est l'entreprise de services locaux et l'entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d'affaires, à un tarif mensuel unique chacun.
TCI a déposé cette demande le 3 août 2000 en vue d'introduire l'article 805 de son Tarif général.

Ces révisions entreront en vigueur le 16 septembre 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :