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Ordonnance CRTC 2000-443
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Ottawa, le 25 mai 2000
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Utilisation du modèle de service régional pour l'élargissement de la zone d'appel local
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Référence : TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 169 et 169/A
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Le Conseil approuve le projet de TELUS Communications Inc. de restructurer son service régional à tarifs fixes suivant un modèle de service régional semblable à ceux offerts par les autres compagnies de téléphone titulaires au Canada. Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. de mettre en œuvre les modifications tarifaires afférentes en même temps que celles qui découlent de ses dépôts de mise en œuvre des prix plafonds pour 2000, afin d'éviter des modifications successives de tarifs pour les abonnés visés.
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1.
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Conformément à la structure du service régional à tarifs fixes (SRTF) actuelle, 36 tarifs distincts sont facturés aux abonnés de résidence en Alberta pour les services d'accès locaux. Les prix varient entre 17,77 $ et 32 $. TELUS Communications Inc. (TCI) a déclaré que sa demande vise à répondre aux questions structurelles associées au SRTF existant, à rendre les tarifs d'accès aux services téléphoniques locaux payés par les abonnés plus équitables ainsi qu'à rendre la structure de ses services conforme à celle des autres services régionaux au Canada. TCI a proposé d'inclure le SRTF dans le tarif du service de ligne individuelle de base, sans qu'il n'y ait d'incidence sur les revenus pour chaque tranche tarifaire. Le nombre de frais distincts pour l'accès local de résidence serait ainsi réduit de 36 à 8.
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2.
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Conformément au projet de TCI de service régional pour les marchés des services de résidence, environ 19 % des abonnés verront leurs tarifs augmenter, 12 % verront leurs tarifs diminuer, alors que les autres n'observeront aucun changement. La plus importante majoration tarifaire pour tout abonné des services de résidence sera de 0,95 $ par mois. La plus importante réduction tarifaire sera de 4,10 $ par mois.
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3.
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TCI a proposé une restructuration tarifaire semblable pour les services de lignes individuelles d'affaires et d'autres services d'affaires, entraînant des répercussions du même ordre.
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4.
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TCI a informé les abonnés dont les tarifs augmenteraient de son projet de service régional. Environ 240 abonnés (soit moins d'1 % des abonnés qui avaient été informés) ont présenté des observations et notamment des pétitions.
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5.
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Les parties ont soulevé un certain nombre de préoccupations dont celles qui suivent :
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a) l'abordabilité du service local;
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b) leur opposition aux majorations tarifaires puisque celles-ci ne sont pas accompagnées d'améliorations du service reçu; et
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c) l'insuffisance et les inégalités des zones d'appel local élargies qui desservent la localité d'un abonné.
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6.
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Le Conseil souligne que la plus importante majoration tarifaire proposée pour les abonnés des services de résidence sera de 0,95 $ par mois, ce qui est en deçà de la limite annuelle de 10 % établie dans le régime de plafonnement des prix.
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7.
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Le Conseil estime que TCI a répondu entièrement aux préoccupations soulevées par les abonnés concernant les révisions tarifaires proposées. Il souligne que les avantages de la restructuration incluent une réduction du nombre de tarifs et de la confusion qui en résulte pour les abonnés. Le Conseil ajoute que les abonnés ont profité de l'occasion pour présenter des observations sur d'autres questions qui ne visent pas la demande de TCI. Le Conseil estime qu'il serait plus pertinent de traiter les allégations concernant l'inégalité de la structure des zones d'appel local ainsi que la question du supplément de service de ligne individuelle payé par les abonnés des zones rurales pour des lignes nouvelles ou additionnelles dans le cadre d'autres instances.
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8.
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TCI a déposé l'avis de modification tarifaire (AMT) 169 en date du 26 novembre 1999, tel que modifié par l'AMT 169A en date du 17 mars 2000, en vue de réviser l'article 240 et les éléments afférents de son Tarif général.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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