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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-901

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Ordonnance CRTC 2000-901

Ottawa, le 2 octobre 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 845

Promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base au 25 novembre 2000.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
NBTel a déposé la demande le 27 juillet 2000 en vue de réviser l'article 72 de son Tarif général.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-814 du 31 août 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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