ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1170

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Ordonnance CRTC 2000-1170

 

Ottawa, le 21 décembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6535

 

Changements apportés à certaines marques de commerce et révisions internes

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer les mots "Stentor" et "Gestion de réseau canadien Stentor" de ses tarifs, étant donné que ces noms ne s'appliquent plus.

 

Bell Canada a déposé la demande le 10 novembre 2000 en vue de réviser ses Tarif général, Tarif des montages spéciaux et Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services.

 

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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