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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-383

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Ordonnance CRTC 2000-383

Ottawa, le 5 mai 2000
TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 146
Promotion
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 1er octobre 1999 visant à : (a) prolonger la promotion du service Megalink de TCI; (b) modifier les critères d'admissibilité à la promotion; et (c) supprimer la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1040 du 29 octobre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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