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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-647

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Ordonnance CRTC 2000-647
Ottawa, le 12 juillet 2000
Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 732
Service Megaroute
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de réviser les frais de base de DS-1 pour une distance dans la tranche de tarification de 201-500 qui ont été inscrits par mégarde comme s'élevant à 7 320 $ au lieu de 7 920 $.
Norouestel a déposé cette demande le 8 juin 2000 en vue de réviser l'article 1112 de son Tarif des services téléphoniques privés.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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