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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-97

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Ordonnance CRTC 2000-97

Ottawa, le 7 février 2000
Conformément à la décision Télécom CRTC 99-18, Sogetel inc. a déposé une demande le 23 décembre 1999 en vue de faire approuver des révisions au tarif général, visant à modifier sa définition d'abonné et à fournir certains services spécifiques aux fournisseurs de services interurbains titulaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 92
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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