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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-70

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Ordonnance CRTC 2000-70

Ottawa, le 1 février 2000
Le 7 janvier 2000, Futureway Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver une entente afin de fournir un service de réponse d'urgence E9-1-1 dans la province de l'Ontario avec la municipalité régionale de York.
No de dossier : 8340-F10-0418/00
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente est approuvée provisoirement.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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