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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-446

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Ordonnance CRTC 2000-446

Ottawa, le 25 mai 2000
Norigen Communications Inc.
Référence : 8340-N31-0457/00
Entente relative au service E9-1-1
Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente concernant l'attribution et la perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc. et l’Union des municipalités du Québec.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande, déposée le 23 mars 2000, a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-300 du 17 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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